Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet http://www.chassegardee.net auprès de Chasse Gardée SAS , enregistré sous le numéro SIRET 81439450800018 depuis le 02-11-2015 , ayant son siège social au 86 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris, France – email:contact@chassegardee.net
IMPORTANT:
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.
Objet
Les présents conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site http://www.chassegardee.net. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne Chasse Gardée et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
Frais de port et d’emballage
Le coût des frais de port et d’emballage pour une commande varie entre 5,90 et 7,90 euros, et de 11 à 23 euros pour l’étranger.
Commande
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Chasse Gardée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Chasse Gardée est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Chasse Gardée.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site http://www.chassegardee.net
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
La prise de commande sur Chasse Gardée est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Chasse Gardée.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site http://www.chassegardee.net
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Livraison
Les articles sont envoyés en Colissimo suivi.
Les articles sont expédiés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail du service La Poste Colissimo vous indiquant votre numéro de colissimo, afin de faciliter son suivi.
Chasse Gardée ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Chasse Gardée ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Les articles sont expédiés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail du service La Poste Colissimo vous indiquant votre numéro de colissimo, afin de faciliter son suivi.
Chasse Gardée ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Chasse Gardée ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Toute commande passée sur le site Chasse Gardée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Toute commande passée sur le site Chasse Gardée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Modalités de paiement
Le client peut payer en ligne sur http://www.chassegardee.net suivant les moyens proposés par Chasse Gardée. Le client garantit,en passant commande, qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Chasse Gardée prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la boutique en ligne.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la boutique en ligne sont transmises à la banque de Chasse Gardée et ne sont pas traitées sur http://www.chassegardee.net
Les modes de paiement suivants sont acceptés: carte bleue.
Echange & Remboursement
Possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Chasse Gardée. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Chasse Gardée.
Au vu des stocks limités Chasse Gardée ne propose pas d’échange.
Au vu des stocks limités Chasse Gardée ne propose pas d’échange.
Délai de rétraction
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès que l’acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Chasse Gardée s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.
Dès que l’acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Chasse Gardée s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.
Signature électronique
Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.
Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1811021. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de Chasse Gardée. De plus, Chasse Gardée s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Chasse Gardée ( contact@chassegardee.net) afin de trouver une solution amiable.
Modifications des conditions générales de vente
Chasse Gardée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.