CGV

Introduction
En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.
Objet
Les présents conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.chassegardee.net. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne Chasse Gardée et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.
Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.

Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

Frais de port et d’emballage
Le coût des frais de port et d’emballage pour une commande varie entre 5,90 et 7,90 euros, et de 11 à 23 euros pour l’étranger.
Commande
Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l’article 488 du Code Civil. Chasse Gardée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Chasse Gardée est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Chasse Gardée.
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site www.chassegardee.net
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Livraison
Les articles sont envoyés en Colissimo suivi.
Les articles sont expédiés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail du service La Poste Colissimo vous indiquant votre numéro de colissimo, afin de faciliter son suivi.
Chasse Gardée ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Chasse Gardée ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Toute commande passée sur le site Chasse Gardée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Modalités de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés: Paypal et carte bleue.
Paiement par carte bleue et Paypal: Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n’avez pas de compte Paypal, vous n’êtes pas obligé d’en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte Paypal » lorsque Paypal s’ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Et si vous avez déjà un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l’adresse de livraison. Chasse Gardée décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Echange & Remboursement
Possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Chasse Gardée. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Chasse Gardée.
Au vu des stocks limités Chasse Gardée ne propose pas d’échange.
Délai de rétraction
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès que l’acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Chasse Gardée s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.
Signature électronique
Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.
Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1811021. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de Chasse Gardée. De plus, Chasse Gardée s’engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Chasse Gardée ( contact@chassegardee.net) afin de trouver une solution amiable.
Modifications des conditions générales de vente
Chasse Gardée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.